Avez-vous pensé à souscrire l'assurance emprunteur ailleurs que chez votre banquier?
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Assurance prêt immobilier, à quoi correspont-elle ?
Le contrat Assurance Ritchaard Santé garantit les emprunteurs pendant toute la durée de leurs prêts en cas d’évènements graves pouvant avoir un impact sur le remboursement du prêt immobilier.
Le fonctionnement de l'assurance emprunteur dépend de votre santé qui peut vous empêcher de rembourser votre emprunt. Aujourd'hui, les banques imposent cette assurance emprunteur afin de se protéger, de protéger l'assuré et sa famille aussi! Vous pouvez choisir cette assurance prêt immobilier auprès de Ritchaard Santé.
Ce contrat permet, selon les garanties souscrites, le remboursement
du capital restant dû en cas de :
Décès, Perte totale et Irréversible d’Autonomie de l’assuré => PTIA ( Le co-emprunteur est libéré de la dette auprès de la banque, si l’emprunteur avait opté pour une quotité à 100%)
des échéances du prêt en cas de :
Arrêt de travail comprenant l'incapacité temporaire totale (ITT) ou l'incapacité permanente partielle (IPP) ou incapacité permanente totale (IPT).
(Si l’assuré ne peut plus exercer sa profession et qu’il subit une perte de salaire ou non), Perte de votre emploi (si garantie sélectionnée)
Dissociez votre prêt et l'assurance du prêt !
Depuis la loi Lagarde (septembre 2010), vous n'êtes plus obligés de prendre l'assurance de votre prêt immobilier dans votre établissement bancaire. Celui-ci ne peut plus vous contraindre à accepter son assurance, si vous lui présentez un contrat d'assurance présentant des garanties équivalentes ou supérieures.
Vous avez déjà une assurance prêt immobilier en cours ?
Que vous soyez en train de renégocier votre prêt immobilier ou non, vous pouvez changer d'assurance emprunteur, en respectant certaines conditions.
Grace à la loi Hamon (loi de 2014) et à l’amendement Bourquin (loi de février 2017) vous pouvez résilier celle-ci et changer d’assurance emprunteur (appelé aussi substitution de l’assurance) afin d’opter pour un contrat plus avantageux en respectant les conditions suivantes :
Si vous avez souscrit ce prêt il y a moins de 12 mois :
Vous pouvez résilier l'assurance crédit immobilier pendant les douze premiers mois, à compter de la date de signature de l’offre de prêt. Votre demande doit intervenir au moins 15 jours avant la fin de cette période.
Si vous avez souscrit ce prêt il y a plus de 12 mois :
Depuis le 1er janvier 2018, ce changement est possible tous les ans à l’échéance annuelle de votre contrat d’assurance emprunteur. Votre demande doit intervenir au moins 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat prêt immobilier.
Toutefois une condition très importante :
Le nouveau contrat d’assurance doit présenter un niveau de garanties équivalent à celui du contrat initialement souscrit. Si cette condition n’est pas remplie, votre banque est en droit de refuser votre demande de substitution.
Les critères d’équivalence de garanties ont été définis entre les banquiers et les assureurs, et validées par le CCSF.
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